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Avril 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
En 2021, le barème des indemnités kilométriques reste inchangé, sauf en ce qui concerne les véhicules électriques. Retour sur cette évolution qui s’inscrit dans le cadre de la transition écologique, fixée par arrêté du 15 février 2021.
Le barème des indemnités kilométriques s'applique aux employeurs qui remboursent les frais professionnels à leurs salariés, aux contribuables qui optent pour les frais réels, ainsi qu’aux dirigeants d'entreprises et aux professions libérales qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles (et qui déclarent leurs frais kilométriques sur leur liasse fiscale). Cette indemnité déductible des revenus dépend de deux éléments : la distance parcourue et la puissance du véhicule.
Lorsque le barème kilométrique prend la forme d'une allocation forfaitaire remboursée par l'employeur au salarié, les indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales. Elles sont alors considérées comme des frais professionnels.
L'utilisation du barème kilométrique est limitée à une distance de 40 km pour les trajets domicile-travail, à raison d'un trajet aller-retour quotidien, sauf si des circonstances particulières justifient un éloignement plus important entre le domicile et le lieu de travail.
En 2021, comme nous le rappelions dans l’introduction, les montants restent identiques à ceux de 2020, à l'exception des frais de déplacement pour les véhicules électriques qui se voient majorés de 20 %. Il s’agit d’une incitation du gouvernement pour se convertir à la transition écologique. Désormais, ce dernier fait la distinction entre les voitures thermiques (hybrides et hybrides rechargeables inclus) et les voitures 100 % électriques. Cette distinction se traduit donc logiquement par une majoration de 20 % des montants des frais de déplacement pour les véhicules électriques. Rappelons que cette mesure, applicable dès le printemps 2021, faisait partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. En effet, le gouvernement s’était alors engagé à mettre en place un barème spécifique pour les véhicules électriques, dans le but d’inciter à l’acquisition et à l’utilisation de voitures électriques. Selon les dires de la Convention citoyenne pour le climat, « cet avantage fiscal représente un montant significatif (environ 2 milliards d’euros) et encourage l’utilisation de la voiture ». Par ailleurs, « le barème actuel fournit une aide plus importante aux véhicules puissants, et donc plus émetteurs », puisqu’il se base non seulement sur la distance parcourue, mais aussi sur la puissance du moteur.
Pour rappel, en ce qui concerne les véhicules électriques, sont assimilés à des frais de carburant la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (c’est à dire l’électricité).
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